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Sommaire

• S'inscrire
• Se connecter à son compte lecteur
• Emprunter
• Prolonger
• Réserver des documents, des créneaux de consultation sur place, des places pour des animations
• Suggérer
• Règlement et tarifs du réseau

 

 L'inscription au réseau est ouverte et gratuite pour tous !

Une seule inscription est nécessaire : la carte du réseau permet d’accéder à toutes les bibliothèques de lecture publique de l'agglomération et aux services en ligne, quelle que soit votre commune de résidence.

La carte est strictement personnelle et est valide 1 ans. Elle se conserve d'une année sur l'autre mais doit être réactivée tous les ans par la confirmation de vos données personnelles lors d'un passage en bibliothèque. 

L’inscription se fait selon l’une des catégories suivantes : Enfant 0 à 11 ans (emprunts limités aux collections jeunesse), Ado 12 à 17 ans, Adulte 18+ ou collectivité.

Les mineurs et personnes majeures protégées peuvent s’inscrire avec l’autorisation de leur responsable légal. Un formulaire d’autorisation parentale doit être complété et remis au personnel de la bibliothèque d’inscription. Pour les moins de 10 ans, la présence du responsable légal est obligatoire lors de l’inscription.

Fournir une preuve d'identité ou de résidence n'est pas obligatoire, mais permet plus de discrétion lors de l'inscription ainsi que la saisie correcte des noms et prénoms. Pensez à nous prévenir si vous déménagez ou ne souhaitez plus utiliser votre carte, nous modifierons ou supprimerons vos données de notre base. 

Préinscrivez-vous en ligne ! 

A faire seulement si vous n'êtes pas déjà inscrit.e dans une bibliothèque, la préinscription vous permet de réserver des documents de suite. Récupérez votre carte dans une des bibliothèques du réseau, immédiatement ou dans le mois qui suit, pour pouvoir emprunter et utiliser les ressources numériques.

Si la préinscription concerne un mineur ou adulte protégé, le formulaire d'autorisation parentale pré-rempli vous sera envoyé par courriel (pensez à vérifier votre fichier spam). Le tuteur n'a qu'à finir de le compléter et le signer avant de le donner à la bibliothèque au moment de récupérer la carte.

Se connecter sur son compte lecteur

Sur le site web : Cliquer sur « Connexion » puis saisir votre nom de famille et mot de passe.

Sur l'appli Ma Bibli : Saisir votre numéro de carte et mot de passe. Attention ! Celui-ci commence par un i majuscule, pas un 1.

Lors de la toute première connexion, le mot de passe est votre date de naissance. Il doit être changé immédiatement pour mieux sécuriser vos données personnelles, donc un mail vous est envoyé à l'adresse donnée lors de votre inscription. Vous devez cliquer sur le lien dans le mail ou saisir le code de vérification (pour l'appli) afin de choisir un nouveau mot de passe.

Lorsque la connexion est faite correctement, vous avez accès aux fonctionnalités de Ma Bibli ou votre nom apparaît dans le bouton « Connexion » sur le site. En cliquant dessus vous avez accès à toutes les fonctionnalités : listes de prêts pour les prolonger, de réservations de documents et d'animations, d'envies etc.

Si vous n'arrivez pas à initialiser/réinitialiser votre mot de passe, essayez ce qui suit :

• Vérifier votre dossier "courrier indésirable" (spam)
• Vider le cache du navigateur
• Copier/coller le lien reçu dans le courriel dans la barre d'url du navigateur 
• Ajouter les adresses Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dans la liste de vos contacts (carnet d'adresse de la boite mail)
• Désactiver temporairement votre antivirus le temps de la réinitialisation du mot de passe.

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur "Connexion » puis « Mot de passe oublié », votre numéro de carte de lecteur vous sera demandé (celui-ci commence par un i majuscule, pas un 1) et un courriel vous sera envoyé pour le réinitialiser. Vérifiez bien vos spams.

La présentation de la carte est nécessaire pour tout emprunt

La carte individuelle

Elle vous permet d'emprunter 15 documents en tout pour 28 jours, renouvelable une fois, dont un maximum de

• 5 Nouveautés
• 1 jeu vidéo
• 1 jeu de société * (et max 2 par famille)
• 1 liseuse / console *

Le prêt des types de document suivis de * obéit à des règles spécifiques :

1. Ces documents ne circulent pas avec la navette. Pour les emprunter, il vous faut aller dans la bibliothèque d’origine et les y retourner.
2. Leur prêt n'est pas renouvelable.
3. Ils sont prêtés uniquement aux adultes.

Si vous ne rendez pas vos documents à temps, votre compte lecteur sera automatiquement bloqué. Vous ne pourrez plus emprunter, prolonger ou réserver de documents ou accéder aux ressources numériques jusqu'au retour du dernier document en retard.

Vous êtes considéré comme responsable d'un document jusqu'à son passage en retour dans une bibliothèque, même si vous l'avez déposé dans une boite de retour. En cas de perte, de détérioration importante ou de retard excessif, la bibliothèque propriétaire des documents vous informera des modalités du dédommagement en fonction du type de support (remplacement ou remboursement).

La carte 'Collectivité'

Les structures et personnes morales (par exemple les établissements scolaires, crèches ou EHPAD) peuvent bénéficier d’une carte 'Collectivité'.

Celle-ci permet d’emprunter jusqu’à 50 documents imprimés et CD audio - pas de prêt de DVD, jeux, jeux vidéo, consoles ou liseuses - pour une durée de 56 jours (8 semaines) avec 1 prolongation potentielle de 28 jours supplémentaires.

La structure est responsable des documents empruntés sur la carte, de leur restitution dans les délais ainsi que de leur remplacement ou remboursement éventuel.

Des accueils personnalisés, visites ou animations sont aussi parfois proposés. Contactez votre bibliothèque pour plus d'information.

Vous pouvez renouveler vos prêts

Dans une des bibliothèques du réseau, dans votre compte adhérent sur ce site ou via l'application Ma Bibli, jusqu'à la date où ils sont dus en retour

• s’ils ne sont pas réservés par un autre adhérent
• 1 fois par document pour 28 jours supplémentaires
• SAUF les nouveautés, les liseuses, les jeux de société, jeux vidéos et les consoles.

Si vous nous avez communiqué votre adresse mail, un rappel de la date de retour est envoyé 5 jours avant l'échéance du prêt.

Vous pouvez réserver des documents, des créneaux de consultation sur place, des places pour des animations

Documents

• tous les documents disponibles au prêt
• jusqu’à 5 documents en même temps
• dans les bibliothèques, sur votre compte abonné en ligne ou sur l'application Ma Bibli.

Par défaut le lieu de collection est votre bibliothèque de rattachement. Vous pouvez choisir une bibliothèque de collection différente au moment de la réservation. Une fois la réservation placée le lieu de collection ne peut plus être modifié.

Un courriel d'Intermède (ou coup de téléphone de la bibliothèque) vous informe dès que les documents sont disponibles. Vous avez alors 14 jours pour récupérer le document dans la bibliothèque désignée, après quoi celui-ci sera remis en circulation ou affecté à la personne suivante sur la liste d’attente.

La navette Intermède

Le service de navette d'Intermède, opéré par l'entreprise solidaire d'utilité sociale Trait d'Union, assure la circulation des documents entre les communes 1 fois par semaine (2 pour les 3 bibliothèques ayant le plus de volume). Ceci vous permet d'emprunter, de réserver, de récupérer et de rendre les documents dans la bibliothèque du réseau de votre choix.

Les circuits 

• Mardi après-midi : Cranves-Sales, La Bulle (Annemasse), Ambilly, Ville-la-Grand, Juvigny
• Mercredi après-midi : Bonne, Lucinges, St Cergues, Etrembières, Pierre Goy (Annemasse)
• Vendredi matin : Cranves-Sales, Ville-la-Grand, Pierre Goy (Annemasse)

Les circuits sont sujets à modifications lors des vacances scolaires et quand des bibliothèques sont fermées. Le circuit du vendredi est limité aux bibliothèques ayant eu le plus de transits l'année précédente.

Au temps de transit il faut y ajouter le délai de traitement par les bibliothèques (en amont et en aval). Celui-ci dépend de leurs horaires d'ouverture et capacité en personnel. Un document peut aussi être en prêt, introuvable en rayon ou avoir fait l'objet d'une erreur de traitement. 

Pour avoir une idée du travail effectué et des volumes transportés, visionnez le film sur les activités de Trait d'Union (de 10 min 30 à 14 min 30 pour la section concernant le service de navette).

Créneaux de consultation sur place

Les collections des bibliothèques spécialisées ne sont pas empruntables (ou dans le cas des documents de l'EBAG seulement par les élèves et professeurs de l'école). Mais quand le document n'est pas disponible dans une des bibliothèques de prêt, vous pouvez demander à les consulter sur place par téléphone, courriel ou en réservant un créneau via le bouton "Demander" de la notice détaillée du document (exemple ci-dessous) et en faisant votre choix dans le formulaire qui s'ouvre ensuite.

 

Places pour des animations

 Certaines bibliothèques permettent de réserver des places à leurs animations en ligne que vous soyez adhérent ou pas du réseau. Un bouton 'Inscription' est alors présent dans le descriptif. Si vous êtes connecté sur votre compte, votre nom est déjà coché et il vous suffit de valider en cliquant sur "Inscription" à nouveau. Vous pouvez auparavant ajouter d'autres participants.

 

Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez ?

Si le document ne fait pas partie de la collection du réseau, vous pouvez en faire la demande via le formulaire de suggestion d'achat. Les bibliothécaires des bibliothèques concernées évalueront la pertinence de son acquisition et vous ferons part de la décision prise.

L'ouvrage pourrait aussi être emprunté pour vous à Savoie biblio ou vous pouvez l'emprunter dans une bibliothèque du réseau genevois.

© IO-Images (Pixabay)

Règlement & tarifs

Tout usager du fait de sa présence dans l’enceinte de l’établissement (espace intérieur et extérieur), de son inscription ou de l’utilisation des services des bibliothèques est soumis au règlement et tarifs (mis à jour 2024)107.93 Ko ci-dessous auxquels il s’engage à se conformer.

Pour rappel, l'inscription est gratuite et il n'y a pas de frais de retard.

  

Préambule

Suite à la délibération du Conseil communautaire du 27 avril 2016 et l’accord donné par les communes, la communauté d’agglomération Annemasse - Les Voirons Agglomération (Annemasse Agglo) a pris la compétence additionnelle « Politique culturelle en matière de lecture publique : mise en réseau des bibliothèques ».

En termes de service au public, le but principal de la mise en réseau des bibliothèques est d’offrir aux usagers un service élargi, performant, cohérent et facile à appréhender.
Pour l’atteindre il a été décidé de mutualiser les ressources et simplifier au maximum les conditions d’accès. Mais si un degré de rationalisation est nécessaire, il n’est cependant pas question d’uniformisation : chaque bibliothèque participe selon ses capacités et conserve ses spécificités.

Le présent règlement s’applique au sein des bibliothèques de lecture publique du Réseau des bibliothèques du territoire d’Annemasse Agglo (voir Annexe 2).

Les bibliothèques de lecture publique sont à la fois un service public et un service au public, délivré pour le bénéfice de l’ensemble de la communauté. Leur bon fonctionnement implique un certain nombre de règles qui ont pour but de faire respecter les droits de tous, de garantir la pérennité d’un service de qualité et le maintien de l’ordre public. Ce règlement fixe à cet effet les droits et devoirs des usagers vis-à-vis des autres lecteurs et du service. Il peut être complété par des sections spécifiques à chaque bibliothèque.

Tout usager du fait de sa présence dans l’enceinte de l’établissement (espace intérieur et extérieur), de son inscription ou de l’utilisation des services des bibliothèques est soumis au présent règlement (disponible et affiché dans chaque établissement et mis à disposition sur le site web du Réseau) auquel il s’engage à se conformer.

Missions du service des médiathèques et bibliothèques du Réseau

Les bibliothèques de l’agglomération d’Annemasse se sont regroupées en réseau afin de mieux soutenir et renforcer la lecture publique sur le territoire à des fins de loisir, d’enrichissement culturel, de formation, d’information et de renforcement de la cohésion sociale.

Ce Réseau propose au public un accès à :

• des collections de supports divers, physiques et dématérialisés, dont la sélection des contenus reflète « la pluralité et la diversité de la société », exempte « de toutes formes de censure idéologique, politique, religieuse ou de pression commerciale » ; 
• des activités variées – groupes de lecture, expositions, ateliers, rencontres d’auteurs, conférences etc., variant selon les bibliothèques ; 
• des espaces qu’elles veulent sûrs, neutres et accueillants ;
• un personnel (salarié et/ou bénévole) chargé de le conseiller et de l’aider à utiliser ces ressources.

Accès aux médiathèques et bibliothèques du Réseau

L’accès aux espaces publics est libre et gratuit pour tous, sous réserve du respect du présent règlement.
Toute personne a la possibilité de lire et travailler sur place, de se documenter et d’utiliser les ressources mises à disposition, d’assister à des rencontres, débats, spectacles ou ateliers.

Les collections du Réseau des bibliothèques sont mises à disposition des usagers dans le respect de la législation, notamment les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (droits d’auteur), ainsi que des accords contractuels entre les bibliothèques et les fournisseurs ayant permis l’acquisition des ressources. L’impression de documents créés ou consultés via l’équipement informatique de la bibliothèque et la reproduction de documents imprimés est possible dans certaines bibliothèques sous réserve du respect de ces règles.

Les tarifs s’appliquant à l’ensemble des bibliothèques sont votés annuellement par le Conseil Communautaire d’Annemasse Agglo et selon le calendrier fixé localement par les Conseils Municipaux (voir la grille des tarifs forfaitaires107.93 Ko.

Le prêt à domicile est réservé aux adhérents du Réseau via une carte de lecteur commune. L’inscription est sans nécessité de résidence et peut être effectuée dans n’importe quelle bibliothèque du territoire.

La visite des bibliothèques par les mineurs et personnes majeures protégées s’effectue sous la seule responsabilité de leurs parents ou responsables légaux.

Les effets personnels de l’usager sont placés sous sa propre responsabilité.

L’accès aux animations et aux ateliers ne nécessite pas d’être titulaire de la carte de lecteur, mais peut requérir une inscription préalable auprès de la bibliothèque ou via le site internet du Réseau. Dans les cas où une participation financière est demandée, celle-ci sera en accord avec la grille de tarifs votée en Conseil Municipal, Conseil Communautaire et par l’association dont dépend la bibliothèque organisatrice.

Les horaires d’ouverture des bibliothèques du Réseau sont précisés par voie d’affichage au sein des structures, dans le Guide du lecteur, ainsi que sur le site internet et l’application mobile du Réseau. En cas de fermetures exceptionnelles, celles-ci sont annoncées dans la mesure du possible sur place, sur le site internet, l’application mobile et/ou ses comptes sur les réseaux sociaux.

Pour permettre au plus grand nombre d’accéder aux services et offrir un partage équitable des ressources, les personnels des bibliothèques sont habilités à ajuster les règles d’utilisation des services en fonction de l’affluence dans les espaces.

Comportement des usagers

Un comportement poli, respectueux, courtois et conforme aux lois en vigueur est attendu de chacun afin d’assurer une ambiance accueillante et la sécurité de tous.

En cas de vol ou tentative de vol, d’agression verbale ou physique du personnel, ainsi qu’en cas de dégradation des locaux ou du mobilier, l’établissement concerné procédera, par la voix de son représentant légal, à un dépôt de plainte.
Les usagers doivent respecter la neutralité du service public. La collecte de fonds et la propagande politique, religieuse, syndicale ou commerciale sont interdites en dehors des manifestations publiques autorisées par les communes.
La bibliothèque est un lieu d’échanges qui, pour être agréable, doit rester paisible. Il est demandé d’utiliser son téléphone de façon discrète et d’éviter de créer des nuisances sonores, afin de préserver le travail et la concentration d’autrui.

Les visiteurs doivent garder les lieux, équipements et documents, propriétés publiques, propres et en bon état.
Manger et boire sont autorisés dans certaines bibliothèques dont la liste est dressée en annexe, sous réserve de minimiser les nuisances aux autres usagers et dans le respect des locaux et de leurs contenus.

Conformément au décret du 15 novembre 2006 relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, les visiteurs s’abstiendront de fumer et de « vapoter » (cigarette électronique) dans l’enceinte des bibliothèques.

La présence des animaux est acceptée uniquement pour l’assistance spécifique des personnes handicapées ou dans le cadre d’animations spécifiques, conformément aux dispositions de l’article L211-30 du Code rural et de la pêche maritime.

Les seuls objets roulants autorisés à l’intérieur des locaux sont les fauteuils roulants et les poussettes.

Affichage, tracts et usages particuliers

L’autorisation préalable expresse de la bibliothèque concernée doit être sollicitée pour :

• toute visite de groupe ;
• toute enquête ou étude dont le sujet concerne la bibliothèque, son personnel ou ses usagers. La bibliothèque pourra demander le droit de relecture avant publication et se réserve le droit de refuser la publication des résultats ;
• l’apposition ou le dépôt de tracts, de journaux, d’affiches de toute nature et l’utilisation des locaux comme lieu d’évènement, rassemblement ou manifestation collective ;
• toute prise de vue, photographie ou enregistrement à l’intérieur de ses locaux. Si autorisés, ces actes doivent s’effectuer dans le respect du droit à l’image des personnes et des droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres ; ceci sous la responsabilité de la personne demandeuse.

Documents : règles d’usage

L’usager, ou son responsable légal, est responsable des documents qu’il emprunte ou consulte. Il lui est demandé d’en prendre soin.

Les documents imprimés doivent être rendus sans annotations ni taches ; leurs pages ne doivent être ni cornées ni découpées. Les documents sonores et vidéo sont fragiles. Ils doivent être manipulés avec précaution.

Les dégradations doivent être signalées au personnel qui effectuera les réparations ; ces dernières ne seront en aucun cas faites par l’usager.

En cas de perte, de détérioration importante d’un document ou appareil prêté, ou de retard excessif, le personnel de la bibliothèque propriétaire décide des modalités du dédommagement en fonction du type de document : remplacement à l’identique par un document neuf ou par un document similaire (demander conseil au personnel avant tout achat). Dans le cas où le remplacement n’est pas possible (DVD, équipement, document épuisé, etc.), le ou les documents devront être remboursés selon la Grille des tarifs forfaitaires du Réseau. Suite à l’envoi d’avis par le Réseau (voir la section Retard de restitution), un titre de recette ou facture sera émis par la Commune ou association propriétaire avec les instructions relatives au paiement.

L’absence de restitution d’un matériel d’accompagnement (CD dans le cas d’un livre-CD, livret dans le cas d’un CD, pièce d’un jeu de société etc.) donne lieu au remplacement ou remboursement du document dans sa totalité.

Le compte de l’usager sera bloqué et il ne pourra effectuer aucune transaction (emprunt, réservation) tant que le dédommagement n’aura pas été effectué.

Prêt individuel à domicile

  Inscription, préinscription et réinscription

Pour emprunter des documents ou utiliser les ressources numériques en dehors des bibliothèques, le lecteur doit être inscrit dans une des bibliothèques du Réseau et posséder une carte d’abonné. Cette carte est délivrée à toute personne qui en fait la demande qu’elle soit ou pas résidente de l’agglomération.

La carte d’abonnée est strictement personnelle et son titulaire est responsable des documents empruntés sous son nom. Elle est valable pour un an de date à date.

En s’inscrivant l’usager s’engage sur l’exactitude des informations personnelles fournies. Le détenteur d’une carte doit signaler tout changement de nom ou de coordonnées (domicile, téléphone, adresse mail, …), toute perte ou vol. Dans ces derniers cas, le signalement à la bibliothèque entraîne le blocage de la carte.

L’inscription se fait selon 3 catégories : ‘Enfant’ 0 à 11 ans, ‘Ado’ 12 à 17 ans et ‘Adulte’ 18+. Le changement de catégorie est automatique en fonction de la date de naissance.
Les mineurs et personnes majeures protégées sont autorisés à s’inscrire avec l’autorisation de leur responsable légal. En-deçà de 10 ans, la présence du responsable légal est obligatoire pour l’inscription. Dans tous les cas un formulaire d’autorisation parentale doit être complété et remis au personnel de la bibliothèque d’inscription.
Le choix des documents empruntés par les mineurs se fait sous la responsabilité de leurs parents. La responsabilité des personnels des bibliothèques ne peut en aucun cas être engagée par leurs choix.
Des données relatives aux usagers et à leurs transactions sont collectées pour assurer les services relatifs aux fonctions des bibliothèques.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à alimenter le logiciel de gestion des bibliothèques pour établir la situation de l’abonné et de son abonnement, assurer la gestion du compte du lecteur et le fonctionnement des services, fournir l’accès aux services et générer des statistiques (localement et pour la Département des Bibliothèques du Service du livre et de la lecture du Ministère de la Culture et de le Communication).
Ces données, à caractère personnel, ne sont transmises à aucun autre destinataire. Conformément au règlement européen n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) , les personnes inscrites bénéficient des droits suivants :

• le droit d’accès
• le droit de rectification
• le droit à l’effacement
• le droit à la limitation du traitement
• le droit à la portabilité des données
• le droit d’opposition au traitement des données 
• le droit à être informé d’une violation des données en cas de risques élevés pour les intéressés.

Le site internet du Réseau offre la possibilité de se préinscrire. L’abonné potentiel doit remplir un formulaire en ligne, sélectionner un mot de passe et choisir sa bibliothèque d’usage principal (dite de rattachement). Le lecteur préinscrit peut immédiatement placer des réservations à partir du portail. Le lecteur doit ensuite se présenter dans sa bibliothèque de rattachement pour confirmer son inscription et récupérer sa carte de lecteur, actes nécessaires pour accéder au prêt de documents ou accéder aux ressources numériques.
Il sera demandé à l’usager de confirmer ses informations personnelles en bibliothèque chaque année pour renouveler son inscription. Le non-renouvellement entraine le blocage de l’accès aux ressources numériques.

  Conditions de prêt

L’ensemble des documents contenus dans les bibliothèques du Réseau, et ouverts au prêt, est empruntable par le détenteur de la carte du Réseau. Le personnel des bibliothèques du Réseau se réserve le droit de retirer du prêt tout document selon les nécessités du service (réparation, préparation d’animation, exposition etc.).

Le lecteur peut directement emprunter les documents en se rendant dans les bibliothèques ou les réserver (en bibliothèque, sur le site internet ou via l’application mobile) pour livraison dans la bibliothèque de son choix via le service de navette du Réseau.

Le prêt n’est possible que sur présentation de la carte (physique ou électronique via l’application mobile) du lecteur.

Le titulaire d’une carte de lecteur du Réseau peut emprunter un maximum de 15 documents, avec des limitations pour certains types de support. Pour le détail voir le tableau récapitulatif des conditions de prêt.

La durée initiale de prêt est fixée à 28 jours ouvrables.

L’emprunteur peut prolonger le prêt 1 fois, pour 28 jours supplémentaires, SAUF pour certains types de support (voir tableau récapitulatif), à condition que le document ne soit pas réservé et que la prolongation soit effectuée au plus tard le jour de retour prévu du document. La prolongation peut être effectuée sur le site internet, sur l’application mobile, par téléphone ou en bibliothèque sur présentation de la carte de lecteur. La prolongation est effective et court à compter de la date de retour prévue, qu’elle soit effectuée en bibliothèque ou à distance.

Tous les types de documents ouverts au prêt sont réservables dans la limite de 5 réservations concomitantes par personne. Une fois la notification de disponibilité envoyée, le lecteur dispose de 14 jours pour récupérer le document dans la bibliothèque qu’il a désignée (sauf dans le cas de collections particulières), après quoi celui-ci sera remis en circulation ou affecté à la personne suivante sur la liste d’attente.

Des limites d’âge sont légalement imposées pour la diffusion de certains films et jeux vidéo. Elles sont précisées sur le support et dans la notice sur le catalogue en ligne. Le prêt sera automatiquement rejeté s’il est réalisé avec la carte d’un lecteur d’un âge inférieur à cette limite.

Il est rappelé que, conformément à la législation, l’emprunt et l’utilisation des ressources numériques sont strictement réservés à une utilisation familiale et privée. Le document ou service, sauf indication contraire explicitement mentionnée, ne peut pas être diffusé publiquement, ni prêté à une tierce personne. La responsabilité du Réseau et de ses bibliothèques ne peut être engagée en cas de manquement à ces dispositions légales.

Tout document doit être enregistré auprès du personnel ou des automates de prêt, avant d’être sorti de la bibliothèque.

Les documents peuvent être rendus dans n’importe quelle bibliothèque du Réseau (sauf quelques exceptions - voir le tableau récapitulatif), durant les horaires d’ouverture, ou par le biais de boîtes de retour quand elles sont disponibles.

Tableau récapitulatif des conditions de prêt
Types de support	Nombre maximum de documents prêtés	Prolongation	Conditions particulières
Livres, CD, DVD	15	28 jours	N/A
Nouveautés[1]	5	Aucune	N/A
Jeux vidéo, CDROM	1	Aucune	N/A
Liseuses, lecteurs VICTOR, consoles de jeu, jeux de société, clés USB, sacs surprise, Kamishibaï	1	Aucune	A emprunter et rendre dans la bibliothèque propriétaire

 ^[1] Est considéré comme « Nouveauté » un document en stock et disponible au prêt depuis moins de 90 jours (3 mois).

Les ressources numériques mises à disposition par le réseau sont accessibles gratuitement 24h/24 et 7j/7 via le site internet d’Intermède.
L'utilisation de ces ressources est limitée à un usage personnel et individuel (hors usage fait par les bibliothécaires du réseau). Il n'est pas permis de les utiliser avec une carte Collectivité, dans le cadre de formations de groupe, au sein d'établissements scolaires, d'entreprises ou pour des services à caractère commercial. Les restrictions potentielles et modalités d’utilisation sont spécifiques à chaque ressource. Consultez la page spécifique https://www.bibliotheques-intermede.fr/numerique/ressources pour les détails.

   Restitution et retards

Les documents peuvent être rendus dans n’importe quelle bibliothèque du Réseau (sauf quelques exceptions - voir le tableau récapitulatif ci-dessus), durant les horaires d’ouverture ou par le biais de boîtes de retour quand elles sont disponibles. Les documents restent sous la responsabilité des usagers jusqu'à leur traitement par le personnel d’une bibliothèque, même s’ils ont été déposés dans une boîte de retour.

Tout délai de restitution au-delà de la date due donne lieu au blocage automatique du compte du lecteur, l’empêchant d’emprunter et de réserver des documents et d’utiliser les ressources numériques jusqu’au retour du dernier document en retard.

La notification des rappels se fait par mail, téléphone ou lettre selon les préférences spécifiées par le lecteur et le niveau de rappel et le calendrier ci-dessous :

• J-5 Un message de courtoisie est envoyé par courriel 5 jours avant l’échéance du prêt ; 
• J+1 Un premier rappel est envoyé aux usagers (le représentant légal pour les mineurs) dont le courriel est connu l’invitant à restituer les documents en sa possession. Les prolongations de documents en retard sont bloquées (retard de niveau 1) ;
• J+8 Un deuxième rappel est aux usagers par courriel ou courrier. Les prêts et réservations sont bloqués (retard de niveau 2) ;
• J+22 Une relance est adressée à l’emprunteur ou son représentant légal par voie postale (retard de niveau 3) ;
• Si le dernier rappel reste sans effet, la(les) commune(s) ou association(s) propriétaire(s) contactera l’usager pour demander le remplacement ou remboursement des documents non restitués. Si nécessaire un titre exécutoire pour la valeur de ses documents empruntés et non restitués sera émis dans le cadre de la procédure de recouvrement par le Trésor Public.

Prêt aux collectivités

Dans le contexte du Réseau des bibliothèques, une collectivité est définie comme toute personne morale (ex établissement scolaire, fondation, crèche, entreprise, EHPAD, Assistante maternelle etc.) installée dans ou hors de l’agglomération.

Un document officiel attestant du statut de la collectivité, et faisant mention des contacts du (ou des) référent(s) désigné(s) comme détenteur(s) de la carte, pourra être demandé lors de l’inscription.

La personne morale/collectivité est responsable des documents prêtés et le cas échéant de leur remplacement ou remboursement.

Le référent est responsable, au même titre que les usagers individuels, du soin apporté aux documents empruntés et sont à ce titre assujettis aux mêmes Règles d’usage du présent règlement intérieur (se référer au point Règles d’usage) et au respect des contraintes légales d’utilisation des documents.

Une carte, valable un an, est délivrée gratuitement à celui-ci.

L’emprunt maximum est de 50 documents (imprimés et CD audio seulement) simultanément pour une durée de 56 jours avec 1 prolongation potentielle de 28 jours.

En cas de retard, des rappels sur le même modèle que ceux envoyés aux particuliers seront envoyés, mais sans blocage de carte. Le courrier automatique à J-5 indiquera la liste complète des documents en prêt.

Il n'est pas permis d’utiliser les ressources numériques : avec une carte Collectivité, dans le cadre de formations de groupe, au sein d'établissements scolaires, d'entreprises ou pour des services à caractère commercial. En effet, leur utilisation est limitée à un usage personnel et individuel (hors usage permis aux bibliothécaires du réseau par les contrats).

Accès aux ressources multimédias et équipement informatique

La consultation du catalogue informatisé et des ressources disponible sur le site internet du Réseau est libre via tout ordinateur relié à internet et dans l’enceinte des bibliothèques du Réseau si elles mettent à disposition la Wifi ou des ordinateurs à usage public.

L’accès aux ressources numériques via les ordinateurs mis à la disposition du public en bibliothèque ne nécessite généralement pas l’inscription (sauf pour la presse en ligne).

Les conditions d’accès à l’équipement informatique sont spécifiques à chaque bibliothèque et les contraintes qui s’imposent pour leur utilisation sont détaillées dans la Charte informatique des bibliothèques concernées.

Dons des particuliers ou associations

Les bibliothèques du Réseau acceptent, selon les sites et dans certaines conditions, les dons de livres, de CD, de jeux de société et de jouets ; les dons de DVD et jeux vidéo ne sont pas acceptés en raison de la législation en vigueur pour le prêt de ces supports.
Le personnel des bibliothèques se réserve le droit d’intégrer ou non les documents donnés dans les collections documentaires. Les agents sélectionneront les documents à garder selon leur état, leur date d’édition et leur intérêt pour les collections. Si les documents donnés ne correspondent pas aux critères définis dans la politique documentaire locale, ils pourront être :

• transférés dans le fonds d’une autre bibliothèque du Réseau ou dans la collection commune,
• donnés à des associations,
• proposés dans les boîtes à lire,
• vendus lors d’opérations ponctuelles,
• détruits.

Tout don fait à une bibliothèque du Réseau présume l’acceptation des conditions ci-dessus.

Limitations du droit d’usage

Sous l’autorité de la direction de chaque établissement le personnel peut être conduit :

• à demander aux usagers de présenter leurs poches et sacs ouverts,
• à refuser l’accès à l’établissement en cas d’affluence et de danger pour l’ordre ou la sécurité des personnes et des biens,
• à exclure et/ou suspendre les droits d’accès aux services, temporairement ou définitivement et sans contrepartie, de toute personne qui, par ses actions, comportement ou propos, manifesterait un manquement à ce règlement.

Des manquements graves ou répétés au présent règlement entraîneront les sanctions suivantes :

• blocage temporaire du compte : celui-ci est effectif dès que la situation de l’usager présente une irrégularité, elle est prononcée par la direction de la bibliothèque,
• blocage 'permanent' du compte, sur proposition motivée de la direction de la bibliothèque auprès de Monsieur le Président d’Annemasse Agglo ou de son représentant,
• interdiction temporaire d’accès à la bibliothèque, prononcée par la direction de la bibliothèque,
• exclusion permanente des lieux pour non-respect des autres usagers et du personnel, sur proposition motivée de la direction de la bibliothèque auprès du maire de la commune ou de Monsieur le Président d’Annemasse Agglo ou de leurs représentants (selon la bibliothèque concernée).

Validité du règlement

Tout usager du fait de sa présence dans l’enceinte d’une des bibliothèques (espace intérieur et extérieur), de son inscription ou de l’utilisation des services des bibliothèques est soumis au présent règlement et s’engage à s’y conformer.

Application du règlement

Le personnel est chargé, sous la responsabilité de la direction de sa bibliothèque, de l’application du règlement dont un exemplaire est affiché dans les locaux à l’usage du public et publié sur le site internet du Réseau. 

Annexe 1 : Charte d’accueil du Réseau des bibliothèques de l’agglomération d’Annemasse

Nous vous proposons :

• des lieux conviviaux, d’utilisation libre et gratuite où chacun a sa place (ouvert à tous et pour tous)
• des services variés et une sélection de documents adaptée à la population du territoire.

Nous nous engageons à :

• vous accueillir avec respect et bienveillance 
• respecter la confidentialité de vos données personnelles 
• traiter vos demandes d’information sans jugement
• vous écouter et prendre en compte vos remarques et propositions.

En échange concernant l’utilisation des lieux, des collections et des services mis à votre disposition, vous vous engagez à :

• respecter la place et les droits de chacun 
• reconnaitre l’autorité du personnel et leurs décisions.

Annexe 2 : Liste des bibliothèques de lecture publique de l’agglomération

• La BIMAG - Bibliothèque mutualisée d'Ambilly et Gaillard
• La Bibliothèque municipale Pierre Goy et tiers lieu La Bulle, Annemasse 
• La Médiathèque municipale de Bonne 
• La Bibliothèque municipale Louis Briffod, Cranves-Sales 
• La Bibliothèque municipale d'Etrembières 
• La Bibliothèque associative de Juvigny 
• La Bibliothèque intercommunale Michel Butor, Lucinges 
• Le Balcon - Bibliothèque municipale de Saint-Cergues 
• La Médiathèque municipale de Ville-la-Grand

Annexe 3 : Liste des bibliothèques autorisant la petite restauration

Les bibliothèques suivantes permettent aux usagers de boire et manger sur place :

• la BIMAG
• la bibliothèque d’Annemasse Pierre Goy
• La Bulle, Annemasse
• la bibliothèque Louis Briffod, Cranves-Sales
• la bibliothèque de Juvigny 
• la bibliothèque Le balcon de St Cergues : dans l’espace Café et le jardin de lecture 
• les autres bibliothèques dans le cadre de certaines activités.

Ce règlement a été validé à l’unanimité par l’ensemble des partenaires comme suit :

Annemasse Agglo : Vu la délibération du conseil communautaire du 13 octobre 2021 n°C-2021-0148 concernant les délégations de pouvoirs du conseil au profit du bureau et du président, notamment le(s) paragraphe(s) P-5 de son annexe, et suite à avis du Bureau Communautaire, la décision D_2023_0115 du Président.

Association de la bibliothèque de Juvigny : Décision de l’association de la bibliothèque notifiée le 15 décembre 2022.

Communes :

• Ambilly - Délibération du conseil municipal du 8 décembre 2022
• Annemasse - Délibération du conseil municipal du 15 décembre 2022 
• Bonne - Délibération du conseil municipal du 12 décembre 2022
• Cranves-Sales - Délibération du conseil municipal du 18 octobre 2022 
• Etrembières - Délibération du conseil municipal du 17 octobre 2022
• Gaillard - Délibération du conseil municipal du 7 novembre 2022
• Juvigny - Délibération du conseil municipal du 10 octobre 2022
• Lucinges - Délibération du conseil municipal du 7 novembre 2022
• Machilly - Délibération du conseil municipal du 13 mars 2023 
• Saint-Cergues - Délibération du conseil municipal du 6 novembre 2022
• Vétraz-Monthoux - Délibération du conseil municipal du 22 novembre 2022 
• Ville-la-Grand - Délibération du conseil municipal du 14 novembre 2022.

Et prend effet le 7 avril 2023.

 Annexe 4 : Accès des mineurs à La Bulle

Annexe spécifique à l'équipement "La Bulle"657.27 Ko, applicable à partir du 9 mai 2023.

En résumé :

Pour les enfants de 0 à 11 ans révolus

• La présence d’un adulte responsable est obligatoire.
• Les enfants ne peuvent pas fréquenter La Bulle seul·e·s et sans avoir rendu la fiche contact82.7 Ko signée par un·e représentant·e légal·e.

 

Pour les enfants de 11 à 18 ans révolus

• Les enfants ne peuvent pas fréquenter La Bulle sans avoir rendu la fiche contact82.7 Ko signée par un·e représentant·e légal·e.

La fiche contact est également disponible en version papier à l’accueil de La Bulle.